Droit social 23/11/2014 » ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL

Racisme au sein de l’entreprise :

 La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 13 mars 2014 n°13-13902 (Source : Legifrance et recueil Dalloz) que le Chef d’entreprise doit veiller à la sécurité de ses salariés ; ce devoir constitue une obligation de résultat. L’employeur doit donc prendre des mesures nécessaires lorsqu’il constate que l’un de ses salariés fait l’objet d’observations ou d’attitudes racistes au sein de l’entreprise.

 Le salarié peut lui-même également agir directement auprès du Conseil des Prud’hommes, notamment lorsque les propos racistes émanent d’un supérieur hiérarchique et ce dans le cadre du harcèlement moral. Le salarié peut également porter plainte au Commissariat ou devant le Procureur de la République, au besoin avec l’aide d’un avocat pour que de tels faits soient réprimés par les juridictions répressives.

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